Décision du 12 décembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

J.O. 5 du 7 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00489
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Décision du 12 décembre 2003 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

NOR : DEFE0302442S

Par décision de la ministre de la défense en date du 12 décembre 2003, et à compter du 1er janvier 2003, le brevet de qualification militaire supérieure est attribué au colonel Marck (Pierre, Joseph), du corps technique et administratif du service de santé des armées.